{"id":11422,"date":"2023-03-15T12:00:57","date_gmt":"2023-03-15T11:00:57","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.planigraph.lu\/?page_id=11422"},"modified":"2025-03-09T20:38:36","modified_gmt":"2025-03-09T19:38:36","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wp.planigraph.lu\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS DE VENTE ET DE\nCONDITIONS DE LIVRAISON<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes (ci-apr\u00e8s CGV) sont express\u00e9ment accept\u00e9es par le client et restent valables m\u00eame si la commande ou le contrat comporte des conditions suppl\u00e9mentaires :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s CGV) s'appliquent \u00e0 toutes nos offres et \u00e0 tous nos contrats de livraison et de prestation (montages), m\u00eame s'il n'est plus fait express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celles-ci lors d'op\u00e9rations futures. Les CGV suivantes sont express\u00e9ment reconnues par le donneur d'ordre et sont consid\u00e9r\u00e9es comme int\u00e9gr\u00e9es d\u00e8s que le donneur d'ordre les a accept\u00e9es sans objection, au plus tard toutefois lors de la passation de la commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1.2 Les accords divergents ou les propres conditions de vente du client ne nous engagent que si nous les reconnaissons express\u00e9ment et par \u00e9crit. Cela vaut \u00e9galement si nous ne les avons pas express\u00e9ment contest\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1.3 Si l'une des dispositions suivantes devenait totalement ou partiellement caduque, cela n'affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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2. CONCLUSION DU CONTRAT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2.1 Nos offres sont sans engagement et n\u00e9cessitent une confirmation \u00e9crite de notre part. Les modifications et compl\u00e9ments de commandes ne sont consid\u00e9r\u00e9s comme convenus que si nous les avons \u00e9galement confirm\u00e9s par \u00e9crit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

2.2 Toutes les livraisons sont effectu\u00e9es aux prix en vigueur le jour de l'exp\u00e9dition, dans la mesure o\u00f9 aucun prix n'a \u00e9t\u00e9 convenu dans la commande. Si, apr\u00e8s la conclusion du contrat, les dimensions approximatives, les types ou les types de verre, etc. d\u00e9finis dans la commande sont modifi\u00e9s, le prix doit \u00eatre corrig\u00e9 en fonction des nouvelles circonstances, conform\u00e9ment au tableau des prix en vigueur de l'entreprise, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme convenu et express\u00e9ment accept\u00e9 par le client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

2.3 Les frais occasionn\u00e9s par la modification de la commande sont \u00e0 la charge du donneur d'ordre. Les d\u00e9lais de livraison initiaux doivent faire l'objet d'un nouvel accord. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier \u00e0 tout moment l'ex\u00e9cution, le choix et la conception des mat\u00e9riaux, la conception des profils ainsi que toute autre modification servant au progr\u00e8s technique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

2.4 Les produits livr\u00e9s (fen\u00eatres, portes, portails, volets roulants, etc.) sont des fabrications sur mesure et ne peuvent donc \u00eatre ni repris ni \u00e9chang\u00e9s. En cas de reprise \u00e0 titre gracieux de marchandises parfaitement emball\u00e9es, un avoir est \u00e9tabli au prix net du montant de la restitution. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne s'applique pas en cas d'exercice d'une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der \u00e0 des d\u00e9ductions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des mat\u00e9riaux retourn\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2.5 Nous sommes en droit d'exiger du donneur d'ordre des paiements anticip\u00e9s ou d'autres garanties avant le d\u00e9but des travaux. Cela s'applique \u00e9galement si le donneur d'ordre est en retard pour un paiement d\u00fb. Cela n'affecte pas les autres droits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2.6 Il est interdit au donneur d'ordre d'effectuer un transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie avant le paiement int\u00e9gral du prix d'achat. Les mesures de saisie sur la propri\u00e9t\u00e9 sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 doivent nous \u00eatre imm\u00e9diatement notifi\u00e9es, de m\u00eame que l'introduction d'une proc\u00e9dure de vente forc\u00e9e ou l'ouverture d'une proc\u00e9dure de faillite. En outre, le donneur d'ordre doit informer le cr\u00e9ancier concern\u00e9 de nos droits de r\u00e9serve. Dans le cas contraire, le donneur d'ordre est personnellement responsable envers nous \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

2.7 Le donneur d'ordre assure par sa signature qu'il a le pouvoir de disposer de la maison et du terrain, que sa capacit\u00e9 juridique est illimit\u00e9e et qu'il est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mandat\u00e9 par le propri\u00e9taire. Si le donneur d'ordre nous passe une commande sans y \u00eatre autoris\u00e9, il est redevable de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 notre \u00e9gard conform\u00e9ment au point 9.1.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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3. PRIX<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1 Sauf accord contraire, tous les prix indiqu\u00e9s s'entendent hors TVA l\u00e9gale, qui est indiqu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.2 Tous les prix s'entendent d\u00e9part usine \/ entrep\u00f4t. Si le montage n'est pas mentionn\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans la commande, il n'est pas compris.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.3 Les travaux de pl\u00e2trage, de bouchardage, de peinture et d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ainsi que le d\u00e9montage des \u00e9l\u00e9ments existants et le montage des rebords de fen\u00eatre ne sont pas compris dans le prix de l'offre, sauf s'ils sont express\u00e9ment mentionn\u00e9s dans l'offre. Les travaux suppl\u00e9mentaires demand\u00e9s par le donneur d'ordre sont factur\u00e9s \u00e0 notre tarif horaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.4 Les travaux de raccordement \u00e9lectrique (p. ex. pour les moteurs de volets roulants, de brise-soleil orientables, de portes de garage et de stores ; les boutons-poussoirs int\u00e9rieurs ; les commandes ; les ouvre-portes \u00e9lectriques ; les scanners d'empreintes digitales ; les radiateurs ; les contacts d'alarme ; les an\u00e9mom\u00e8tres et les d\u00e9tecteurs de soleil) ne sont pas non plus compris dans le prix de l'offre, \u00e0 moins qu'ils ne soient express\u00e9ment mentionn\u00e9s dans l'offre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.5 L'installation des bo\u00eetiers de sangle muraux n'est pas comprise dans le prix unitaire et est factur\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Il en va de m\u00eame pour l'installation des enrouleurs de sangle dans la mesure o\u00f9 le cr\u00e9pi int\u00e9rieur ainsi que les travaux de peinture et de tapisserie ne sont pas encore termin\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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4. CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

4.1 Le montant de la facture est payable selon le d\u00e9lai de paiement convenu ou, en l'absence d'un tel accord, dans les 30 jours suivant la date de la facture. Le donneur d'ordre n'est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9duire un escompte que si le paiement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 notre r\u00e8glement d'escompte indiqu\u00e9 sur la facture. Tout escompte d\u00e9duit de mani\u00e8re injustifi\u00e9e sera g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9clam\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4.2 En cas de retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats de retard sont factur\u00e9s au donneur d'ordre conform\u00e9ment aux articles 3, 5 et 12 de la loi du 18 avril 2004 relative aux d\u00e9lais de paiement et aux int\u00e9r\u00eats de retard.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

4.3 Conform\u00e9ment \u00e0 la directive europ\u00e9enne 2011\/7\/UE, un montant forfaitaire de 60,- euros est consid\u00e9r\u00e9 comme convenu pour l'indemnisation des frais de recouvrement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4.4 Les r\u00e9clamations ne lib\u00e8rent pas le client de son obligation de paiement envers nous.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

4.5 Nous sommes en droit d'exiger du client la pr\u00e9sentation d'une caution solidaire d'une banque reconnue.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4.6 Le client n'est autoris\u00e9 \u00e0 compenser ou \u00e0 retenir des paiements que si ses contre-cr\u00e9ances sont incontest\u00e9es ou l\u00e9galement \u00e9tablies. Les droits de r\u00e9tention du client d\u00e9coulant d'autres contrats sont exclus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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5. CONDITIONS SP\u00c9CIALES POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE MONTAGE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

5.1 Au d\u00e9but du montage, tous les travaux pr\u00e9paratoires n\u00e9cessaires doivent \u00eatre correctement effectu\u00e9s et achev\u00e9s par le donneur d'ordre, de sorte que le montage puisse se d\u00e9rouler sans encombre. Nous ne sommes pas responsables en cas de retard dans les travaux pr\u00e9paratoires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5.2 Avant le montage des fen\u00eatres, les appuis de fen\u00eatre ext\u00e9rieurs (fournis par des entreprises ext\u00e9rieures) doivent \u00eatre mont\u00e9s. Si le donneur d'ordre exige le montage des fen\u00eatres avant celui des appuis de fen\u00eatre, le risque de dommages in\u00e9vitables qui en d\u00e9coule est \u00e0 la charge du donneur d'ordre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

5.3 Le client doit fournir gratuitement l'\u00e9clairage, l'\u00e9lectricit\u00e9 et l'eau.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5.4 Pour les \u00e9l\u00e9ments de construction souhait\u00e9s ou exig\u00e9s par le donneur d'ordre, celui-ci doit veiller \u00e0 obtenir les \u00e9ventuelles autorisations des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Dans le cas pr\u00e9cit\u00e9, le montage se fait en principe aux risques et p\u00e9rils du donneur d'ordre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

5.5 Le donneur d'ordre est tenu d'indiquer \u00e0 nos monteurs les lignes \u00e9lectriques, de gaz ou autres lignes d'alimentation cach\u00e9es afin d'exclure tout endommagement de ces lignes d'alimentation par les monteurs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5.6 Les directives suivantes (dans leur version la plus r\u00e9cente) sont consid\u00e9r\u00e9es comme convenues :
- Directives pour l'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 visuelle du verre pour la construction (Bundesverband Flachglas e.V., Troisdorf)
- Directives pour l'\u00e9valuation visuelle des surfaces en aluminium rev\u00eatues (VFF e.V.)
- Directives pour l'\u00e9valuation des toiles de stores confectionn\u00e9es (ITRS-Industrieverband)
- Directives pour l'\u00e9valuation des caract\u00e9ristiques des produits de volets roulants (ITRS-Industrieverband)
- Directives pour l'\u00e9valuation des caract\u00e9ristiques des produits brise-soleil (ITRS-Industrieverband)<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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6. GARANTIE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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6.1 Pour toutes les livraisons et prestations, les pr\u00e9tentions pour d\u00e9fauts se prescrivent par deux ans \u00e0 compter de la date de livraison, respectivement de la r\u00e9ception du montage. Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure o\u00f9 la loi prescrit des d\u00e9lais plus longs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

6.2 Les r\u00e9clamations concernant les articles que nous avons livr\u00e9s au client ne seront prises en compte que si elles sont communiqu\u00e9es imm\u00e9diatement par \u00e9crit, au plus tard dans les 8 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise, \u00e0 moins que le d\u00e9faut n'ait pas pu \u00eatre d\u00e9cel\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s un examen minutieux. En cas de r\u00e9clamation justifi\u00e9e, nous proc\u00e9derons \u00e0 un remplacement gratuit et franco de port au poste de r\u00e9ception initial. La marchandise faisant l'objet de la r\u00e9clamation doit \u00eatre restitu\u00e9e en \u00e9change de la livraison de remplacement. Seule la pi\u00e8ce endommag\u00e9e sera remplac\u00e9e et non l'ensemble de la marchandise.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6.3 Le client est tenu de contr\u00f4ler la marchandise livr\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mont\u00e9e, lors de la r\u00e9ception. Ce contr\u00f4le comprend en particulier les d\u00e9fauts visibles, notamment les d\u00e9fauts du verre, les diff\u00e9rences de couleur ainsi que les dommages de la surface. Si le donneur d'ordre ne v\u00e9rifie pas les d\u00e9fauts visibles au moment de la r\u00e9ception de la marchandise et n'\u00e9met pas de r\u00e9clamation correspondante, il faut partir du principe que la marchandise a \u00e9t\u00e9 remise en bonne et due forme et en parfait \u00e9tat. La r\u00e9ception doit avoir lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s la demande. La prestation est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e si le donneur d'ordre ne l'accepte pas dans un d\u00e9lai de 8 jours en demandant la r\u00e9ception.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6.4 Le droit \u00e0 la garantie est supprim\u00e9 si le donneur d'ordre ne manipule pas correctement les produits install\u00e9s, s'il les fait modifier ou s'il les modifie lui-m\u00eame. De plus, si des dommages surviennent en raison d'une mauvaise a\u00e9ration ou du non-respect de nos recommandations en mati\u00e8re d'a\u00e9ration. Le droit \u00e0 la garantie est \u00e9galement annul\u00e9 si le client ne nous informe pas par \u00e9crit des d\u00e9fauts apparus imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur d\u00e9couverte.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

6.5 Dans la mesure o\u00f9 la livraison ou le montage pr\u00e9sente un d\u00e9faut qui nous est imputable, nous sommes tenus, \u00e0 notre choix, d'\u00e9liminer le d\u00e9faut ou de proc\u00e9der \u00e0 une livraison de remplacement. Le donneur d'ordre doit nous accorder le temps et l'occasion n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9limination des d\u00e9fauts.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6.6 Sous r\u00e9serve de d\u00e9veloppements techniques entra\u00eenant des modifications de la construction. Celles-ci n'autorisent pas le donneur d'ordre \u00e0 r\u00e9silier le contrat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

6.7 Des diff\u00e9rences de couleur sont possibles pour les \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9ciaux et suppl\u00e9mentaires et ne constituent donc pas un motif de r\u00e9clamation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

6.8 Nous ne sommes pas responsables des dommages \u00e9ventuellement impr\u00e9visibles caus\u00e9s par des travaux de montage, de r\u00e9paration, de garantie et d'inspection sur les \u00e9l\u00e9ments de construction. Il s'agit par exemple des dommages aux caissons de volets roulants tapiss\u00e9s, cr\u00e9pis ou rev\u00eatus de carreaux, des dommages aux rebords de fen\u00eatres, des dommages aux embrasures de murs cr\u00e9pies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

6.9 Tant que le donneur d'ordre ne s'acquitte pas de ses obligations de paiement, nous sommes en droit de refuser de satisfaire aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de garantie des d\u00e9fauts.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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7. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE D\u00c9PLACEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

7.1 Si, lors de l'arriv\u00e9e de notre \u00e9quipe de montage, les travaux de montage de l'installation ne peuvent pas \u00eatre effectu\u00e9s en raison de circonstances qui ne nous sont pas imputables, le donneur d'ordre est tenu de rembourser les frais de d\u00e9placement occasionn\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 notre tarif de frais. Il en va de m\u00eame si le technicien ou le service apr\u00e8s-vente se d\u00e9place en vain, mais comme convenu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

8. CONDITIONS DE LIVRAISON \/ DATES DE LIVRAISON<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

8.1 Les livraisons de notre part s'entendent en principe d\u00e9part usine.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

8.2 En cas de montage effectu\u00e9 par nos soins, la prestation est fournie franco chantier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

8.3 Sauf si des dates fixes ont \u00e9t\u00e9 convenues et confirm\u00e9es par \u00e9crit dans la confirmation de commande, les dates ou heures de livraison que nous indiquons ne le sont qu'\u00e0 titre d'information et ne sont pas des dates fixes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

8.4 En cas de force majeure, de retard de livraison de mat\u00e9riel par l'usine du fabricant ainsi que par le fournisseur, nous sommes en droit de repousser la livraison de la dur\u00e9e de l'emp\u00eachement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

8.5 Le donneur d'ordre est \u00e9galement tenu de respecter la date de livraison ou de montage convenue. Si, pour des raisons imputables au donneur d'ordre, il ne nous est pas possible de fournir les prestations de livraison et de montage, en particulier si les travaux pr\u00e9paratoires requis par le ma\u00eetre d'ouvrage n'ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s correctement, ou si le donneur d'ordre refuse d'ex\u00e9cuter les prestations dans le d\u00e9lai convenu parce qu'il souhaite que la commande soit ex\u00e9cut\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure, l'obligation du donneur d'ordre de payer et d'accepter les marchandises et les prestations n'en est pas pour autant supprim\u00e9e. Dans un tel cas, nous sommes en droit, apr\u00e8s l'expiration d'un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable communiqu\u00e9 par \u00e9crit et rest\u00e9 sans effet, de facturer les livraisons convenues par contrat ainsi que les frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du retard (rench\u00e9rissement des salaires et des mat\u00e9riaux ; frais de stockage). Il n'est pas d\u00e9rog\u00e9 de ce fait aux droits \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats de notre part.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9. INDEMNISATION DES DOMMAGES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

9.1 Si le donneur d'ordre refuse les prestations que nous devons ex\u00e9cuter ou s'il ne r\u00e9agit pas \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux malgr\u00e9 la fixation d'un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 2 semaines, nous sommes en droit de refuser \u00e0 son tour la prestation, de r\u00e9silier le contrat et\/ou de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats pour inex\u00e9cution. Dans ce cas, nous sommes en principe autoris\u00e9s \u00e0 faire valoir une demande de dommages-int\u00e9r\u00eats forfaitaires \u00e0 hauteur de 40% du prix contractuel hors TVA, sans preuve concr\u00e8te de l'existence et du montant de son pr\u00e9judice.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

9.2 Le m\u00eame droit \u00e0 indemnisation s'applique si le donneur d'ordre nous emp\u00eache, nous ou nos auxiliaires d'ex\u00e9cution, d'ex\u00e9cuter les travaux, par exemple si un tiers entrepreneur les ex\u00e9cute entre-temps.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

10. TRANSFERT DES RISQUES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

10.1 Pour les commandes de livraison et d'enl\u00e8vement, le transfert des risques a lieu au moment de la prise en charge des produits par le client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

10.2 Le client doit r\u00e9ceptionner la prestation ou la prestation partielle convenue apr\u00e8s son ach\u00e8vement. Le transfert des risques au client a alors lieu. Le transfert des risques a \u00e9galement lieu - m\u00eame sans r\u00e9ception \u00e9crite des travaux - d\u00e8s que nous avons rempli les obligations d\u00e9coulant de la commande concern\u00e9e. Les r\u00e9clamations concernant les d\u00e9fauts ou les dommages dus au transport doivent \u00eatre faites imm\u00e9diatement et au plus tard dans les 10 jours suivant l'ach\u00e8vement des travaux de montage.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

10.3 Les livraisons doivent \u00eatre accept\u00e9es par le client, m\u00eame en pr\u00e9sence de d\u00e9fauts mineurs, sans pr\u00e9judice de ses droits en mati\u00e8re de vices.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

11. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

11.1 Les marchandises livr\u00e9es restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu'\u00e0 satisfaction compl\u00e8te de tous les droits d\u00e9coulant du contrat sous-jacent, y compris toutes les cr\u00e9ances accessoires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

12) RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

12.1 Les droits \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats du client sont limit\u00e9s aux cas de pr\u00e9m\u00e9ditation ou de n\u00e9gligence grave de notre part, y compris de nos repr\u00e9sentants ou auxiliaires d'ex\u00e9cution. Dans la mesure o\u00f9 il n'y a pas de violation intentionnelle du contrat, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux dommages typiques pr\u00e9visibles survenant sur nos produits ou sur les produits qui leur sont fermement li\u00e9s, si les dommages survenant sur ces derniers devaient \u00eatre caus\u00e9s par nos produits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

12.2 Les dommages survenant sur le chantier ou caus\u00e9s par des tiers sur le chantier sont exclus de notre responsabilit\u00e9. Le ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 stocker temporairement et \u00e0 traiter nos produits de mani\u00e8re irr\u00e9prochable sur le chantier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

13. D\u00c9CLARATION DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

13.1 Afin d'enregistrer votre demande et pour toutes les actions ult\u00e9rieures, nous collectons et utilisons vos donn\u00e9es personnelles exclusivement dans le cadre des dispositions de la \"loi modifi\u00e9e\" du 2 ao\u00fbt 2002 (\"loi sur la protection des donn\u00e9es\"). En outre, nous pouvons utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de publicit\u00e9, d'\u00e9tude de march\u00e9 et d'adaptation de notre offre aux besoins. Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 cette utilisation de vos donn\u00e9es et pouvez nous demander des informations sur les donn\u00e9es enregistr\u00e9es qui vous concernent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

14. LIEU D'EX\u00c9CUTION ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

14.1 Le lieu d'ex\u00e9cution est le Luxembourg.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

14.2 Tous les contrats, r\u00e9clamations et autres demandes sont soumis au droit luxembourgeois et \u00e0 la juridiction de la ville de Luxembourg.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

14.3 Le m\u00eame tribunal est comp\u00e9tent si l'acheteur est domicili\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger, s'il a transf\u00e9r\u00e9 son domicile ou son lieu de r\u00e9sidence professionnelle \u00e0 l'\u00e9tranger apr\u00e8s la conclusion du contrat ou si son domicile ou son lieu de r\u00e9sidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'instance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

INFORMATIONS IMPORTANTES SUR NOS PRODUITS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes \u00e9l\u00e9ments en bois qui sont command\u00e9s sans couche de finition (lasure \u00e9paisse) sont livr\u00e9s sans pon\u00e7age interm\u00e9diaire. Un rev\u00eatement de surface appropri\u00e9 doit \u00eatre appliqu\u00e9 imm\u00e9diatement. Nous ne sommes pas responsables des dommages r\u00e9sultant d'un traitement de surface non effectu\u00e9 ou insuffisant.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le bois est un produit naturel. C'est pourquoi de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de couleur par rapport \u00e0 nos \u00e9chantillons, lors de l'assemblage des diff\u00e9rents profil\u00e9s, lors de commandes ult\u00e9rieures, ainsi que de l\u00e9g\u00e8res irr\u00e9gularit\u00e9s du bois dues \u00e0 sa structure sont in\u00e9vitables et ne constituent pas un d\u00e9faut, mais un signe de l'authenticit\u00e9 du mat\u00e9riau bois. Le plastique et l'aluminium peuvent \u00e9galement pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res variations de couleur dues au mat\u00e9riau et \u00e0 la fabrication.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les \u00e9l\u00e9ments de construction ext\u00e9rieurs et les vitrages peuvent \u00eatre sujets \u00e0 la formation d'eau de condensation en raison d'influences ext\u00e9rieures (par exemple sur les cadres, sur les deux c\u00f4t\u00e9s du vitrage, sur les ferrures, etc. Ces influences ext\u00e9rieures ne sont pas de notre ressort, c'est pourquoi la formation de condensation ne constitue pas un d\u00e9faut.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les croisillons encastr\u00e9s dans le vitrage isolant peuvent \u00eatre mobiles ou s'appuyer partiellement sur le verre. En cas de secousses de l'unit\u00e9 de verre, il peut en r\u00e9sulter un l\u00e9ger cliquetis sans que cela constitue un d\u00e9faut.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le verre isolant peut \u00e9galement se briser spontan\u00e9ment sans influence visible. Si cela se produit dans les 6 mois suivant la livraison, nous y rem\u00e9dions gratuitement si aucune influence m\u00e9canique n'est visible. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode - jusqu'\u00e0 l'expiration du d\u00e9lai de garantie - la r\u00e9paration n'est gratuite que si l'existence d'un d\u00e9faut \u00e0 la livraison est prouv\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

IMPORTANT : Les \u00e9l\u00e9ments en bois ne doivent pas \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 une humidit\u00e9 ambiante sup\u00e9rieure \u00e0 55% ! La condensation sur le bord du verre est un signe d'humidit\u00e9 trop \u00e9lev\u00e9e dans la pi\u00e8ce. Le non-respect de cette consigne entra\u00eene des dommages permanents au niveau des assemblages en bois, des parcloses et de la surface !<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nous attirons votre attention sur le fait que la flexion des recouvrements, des linteaux et des plafonds qui se produit apr\u00e8s le montage de la fen\u00eatre ne doit pas d\u00e9passer 3 mm au niveau de nos \u00e9l\u00e9ments de construction, quelle que soit leur largeur. Dans le cas contraire, il en r\u00e9sultera des dysfonctionnements ou des dommages. En cas de d\u00e9passement de cette valeur, toutes les d\u00e9gradations et tous les dommages qui en r\u00e9sultent (p. ex. bris de verre, etc.) sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Veuillez tenir compte de ces informations importantes. Le non-respect de ces informations peut entra\u00eener des dommages pour lesquels PLANIGRAPH S\u00e0rl d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe bois est un produit naturel. C'est pourquoi de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de couleur par rapport \u00e0 nos \u00e9chantillons, lors de l'assemblage des diff\u00e9rents profil\u00e9s, lors de commandes ult\u00e9rieures, ainsi que de l\u00e9g\u00e8res irr\u00e9gularit\u00e9s du bois dues \u00e0 sa structure sont in\u00e9vitables et ne constituent pas un d\u00e9faut, mais un signe de l'authenticit\u00e9 du mat\u00e9riau bois. Le plastique et l'aluminium peuvent \u00e9galement pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res variations de couleur dues au mat\u00e9riau et \u00e0 la fabrication.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes \u00e9l\u00e9ments en bois qui sont command\u00e9s sans couche de finition (lasure \u00e9paisse) sont livr\u00e9s sans pon\u00e7age interm\u00e9diaire. Un rev\u00eatement de surface appropri\u00e9 doit \u00eatre appliqu\u00e9 imm\u00e9diatement. Nous ne sommes pas responsables des dommages r\u00e9sultant d'un traitement de surface non effectu\u00e9 ou insuffisant.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes \u00e9l\u00e9ments de construction ext\u00e9rieurs et les vitrages peuvent \u00eatre sujets \u00e0 la formation d'eau de condensation en raison d'influences ext\u00e9rieures (par exemple sur les cadres, sur les deux c\u00f4t\u00e9s du vitrage, sur les ferrures, etc. Ces influences ext\u00e9rieures ne sont pas de notre ressort, c'est pourquoi la formation de condensation ne constitue pas un d\u00e9faut.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes croisillons encastr\u00e9s dans le vitrage isolant peuvent \u00eatre mobiles ou s'appuyer partiellement sur le verre. En cas de secousses de l'unit\u00e9 de verre, il peut en r\u00e9sulter un l\u00e9ger cliquetis sans que cela constitue un d\u00e9faut.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe verre isolant peut \u00e9galement se briser spontan\u00e9ment sans influence visible. Si cela se produit dans les 6 mois suivant la livraison, nous y rem\u00e9dions gratuitement si aucune influence m\u00e9canique n'est visible. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode - jusqu'\u00e0 l'expiration du d\u00e9lai de garantie - la r\u00e9paration n'est gratuite que si l'existence d'un d\u00e9faut \u00e0 la livraison est prouv\u00e9e.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNous attirons votre attention sur le fait que la flexion des recouvrements, des linteaux et des plafonds qui se produit apr\u00e8s le montage de la fen\u00eatre ne doit pas d\u00e9passer 3 mm au niveau de nos \u00e9l\u00e9ments de construction, quelle que soit leur largeur. Dans le cas contraire, il en r\u00e9sultera des dysfonctionnements ou des dommages. En cas de d\u00e9passement de cette valeur, toutes les d\u00e9gradations et tous les dommages qui en r\u00e9sultent (p. ex. bris de verre, etc.) sont \u00e0 la charge du client.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tVeuillez tenir compte de ces informations importantes. Le non-respect de ces informations peut entra\u00eener des dommages pour lesquels PLANIGRAPH d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t
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    SITUATION EN JANVIER 2022<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    VERKAUFS- UND LIEFERBEDINGUNGEN Folgende allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen (hiernach AGB) werden ausdr\u00fccklich vom Kunden anerkannt und bleiben auch g\u00fcltig, wenn die Bestellung oder der Vertrag zus\u00e4tzliche Bedingungen beinhaltet: 1. ALLGEMEINES 1.1\u00a0Diese allgemeinen Gesch\u00e4ftsbedingungen (hiernach AGB) gelten f\u00fcr alle unsere Angebote und Vertr\u00e4ge \u00fcber Lieferungen und Leistungen (Montagen), auch wenn bei k\u00fcnftigen Vorg\u00e4ngen eine Bezugnahme auf diese nicht […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-11422","page","type-page","status-publish","hentry","page_cat-agb"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.planigraph.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11422","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.planigraph.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.planigraph.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.planigraph.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.planigraph.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11422"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp.planigraph.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11422\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.planigraph.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11422"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}